
Conditions générales
pour les services de conseil, de formation et de transformation
1. Objet et documents contractuels
Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations payantes de conseil, de formation, de coaching, de projet et de transformation de six-winners ag («six-winners») à l’égard d’entreprises et d’autres mandants professionnels («clients»), pour autant que les parties aient convenu de leur application. Elles ne s’appliquent pas automatiquement aux offres d’académie en ligne exploitées séparément ni aux opérations avec des consommateurs. Les contrats, descriptions de prestations ainsi que les accords de protection des données et de confidentialité convenus individuellement prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction. Les conditions du client ne font partie du contrat que si elles ont été expressément convenues.
2. Offres et conclusion du contrat
L'offre précise notamment l'étendue des services, les objectifs, le calendrier, la rémunération et la collaboration requise. Les offres sont sans engagement, sauf si une période d'engagement est expressément stipulée. Le contrat est conclu dès l'acceptation écrite de l'offre ou par accord mutuel de début d'exécution. Toute modification de l'étendue des services, des délais et de la rémunération fera l'objet d'un accord écrit entre les deux parties.
3. Mise en œuvre et résultats
six-Winners exécutera les services convenus avec diligence et conformément aux principes professionnels reconnus. Sauf accord exprès et contraignant, les objectifs, les potentiels de coûts ou de capacité, les économies et autres indicateurs clés de performance ne constituent pas une garantie de résultat économique spécifique. Le client demeure responsable de ses décisions opérationnelles, de ses mesures de gestion et de ses approbations. Dans les environnements réglementés, notamment pour les procédés soumis aux BPF, les processus de qualité, de sécurité et de conformité du client restent à sa charge.
4. Personnel et spécialistes externes
six-Winners peut faire appel à du personnel compétent et à des spécialistes externes qualifiés, sauf stipulation contraire dans le contrat. Ces personnes seront tenues à la confidentialité et au respect des obligations applicables en matière de sécurité et de protection des données. Les consentements requis pour l'accès aux lieux ou aux données seront respectés.
5. Coopération du client
Le client fournira en temps voulu toutes les informations nécessaires, les accès à l'entreprise, les données, les personnes de contact, les décisions et les disponibilités convenues de ses employés. Il informera six-Winners de toute exigence spécifique en matière de sécurité, de qualité, de confidentialité et de conformité avant le début des travaux concernés. Tout retard ou surcoût résultant d'un manque de coopération sera communiqué en toute transparence et les ajustements nécessaires seront convenus.
6. Rémunération et paiement
La rémunération, la devise, les frais, la facturation et les éventuels frais de déplacement sont précisés dans l'offre. Sauf convention contraire, les factures sont payables sous 30 jours calendaires à compter de leur date d'émission. Les taxes applicables sont régies par la législation fiscale en vigueur ; le mécanisme d'autoliquidation de la TVA ne sera appliqué que si ses conditions sont remplies. En cas de retard de paiement, les conséquences légales et les dispositions contractuelles applicables seront engagées.
7. Délais et modifications du projet
Les délais impératifs sont précisés dans l'offre ou le plan de projet. Les parties s'informeront mutuellement sans délai de tout obstacle et envisageront des solutions appropriées. En cas de modifications importantes du périmètre, des priorités ou des paramètres, les parties conviendront par écrit des conséquences sur le calendrier, les livrables et la rémunération.
8. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques, commerciales, techniques ou personnelles reçues dans le cadre du présent contrat. Ces informations seront utilisées exclusivement aux fins de l'exécution du contrat et ne seront divulguées qu'aux personnes qui en ont besoin à cette fin. Font exception les informations manifestement publiques, déjà légalement accessibles, développées indépendamment ou dont la divulgation est obligatoire en vertu d'obligations légales.
Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant les cinq années qui suivent. Les secrets commerciaux et de fabrication restent protégés tant qu'ils requièrent une confidentialité. D'autres accords de confidentialité individuels, notamment concernant les données pharmaceutiques ou celles des entreprises clientes, demeurent possibles.
9. Responsabilité
La responsabilité des parties est régie par des dispositions légales impératives et des conditions convenues individuellement.
six-Winners est responsable des dommages résultant de manquements intentionnels ou de négligences graves à ses obligations, ainsi que des dommages corporels, dans la mesure prévue par la loi.
Pour les dommages résultant d'une négligence légère, la responsabilité de six-Winners est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant de la rémunération convenue pour la commande en question.
six-Winners ne sera pas responsable, dans la mesure permise par la loi, des dommages indirects ou consécutifs, notamment des pertes de profits, des pertes d'économies ou des interruptions d'activité.
Les dispositions relatives à la responsabilité obligatoire restent inchangées.
10. Protection des données
Les parties respectent leurs obligations respectives en matière de protection des données. Lorsque six-Winners traite des données personnelles en tant que sous-traitant, un accord distinct, conformément à la loi, sera conclu avant le début dudit traitement. Les droits d'accès et les mesures techniques et organisationnelles appropriées dépendront du mandat spécifique.
11. Résultats des travaux et propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client obtient le droit non exclusif, perpétuel et mondial d'utiliser, au sein de son groupe, les rapports, analyses et présentations créés spécifiquement pour lui, conformément au contrat, sauf stipulation contraire dans l'offre. Les méthodes, modèles, supports de formation, logiciels, outils, gabarits et connaissances générales préexistants de six-Winners restent la propriété de six-Winners ou de leurs ayants droit respectifs. Toute publication externe ou utilisation commerciale de ces éléments est soumise à un accord distinct.
12. Mentions de références et enseignements
Les droits de confidentialité, de marque et d'auteur des parties demeurent inchangés. Les enseignements généraux non attribuables tirés des projets peuvent être réutilisés dans les limites autorisées par la loi et le contrat.
13. Durée et résiliation du contrat
La durée du contrat, les phases du projet, les modalités d'annulation et de report des formations, ainsi que la facturation en cas de résiliation sont régies par l'accord correspondant. Les droits légaux de résiliation demeurent inchangés. Lorsque le droit suisse des contrats est applicable, le droit de rétractation et de résiliation à tout moment, conformément à l'article 404 du Code des obligations (CO), s'applique, sous réserve des recours légaux en cas de résiliation injustifiée. Les prestations rendues et les frais engagés jusqu'à la date de résiliation seront facturés conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Sauf stipulation contraire de la loi ou d'un accord international, le présent contrat est régi par le droit suisse. Le tribunal compétent pour tout litige entre commerçants ou clients professionnels est, dans la mesure permise par la loi, celui du siège social de six-winners ag à Richterswil, canton de Zurich, Suisse. Les juridictions compétentes restent réservées.
À compter du 30 octobre 2026.
